Présentation du Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage

Les missions

L’article 4 de la loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité a prévu la création d’ « un comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des représentants d’associations défendant la mémoire des esclaves, chargé de proposer, sur l’ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations ».

La loi confiait à un décret en conseil d’État sa composition, ses compétences et ses missions. Un nouveau décret publié le 8 mai 2009 a remplacé le décret du 5 janvier 2004. Le décret n°2009-506 a été légèrement modifié le 6 mai 2013 pour renforcer le Comité.

depuis le 6 mai 2013, le comité s’appelle "Comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage" .

Le comité a pour mission d’assister de ses avis et recommandations le Gouvernement sur les questions relatives à la recherche, l’enseignement, la conservation, la diffusion ou la transmission de l’histoire et des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition. Il peut être saisi d’une question par le Premier ministre ou les ministres intéressés, ou s’en saisir lui-même.

Il fait toute proposition et recommandation au Premier ministre et aux membres du Gouvernement concernant, notamment :

1° Les commémorations ;

2° Les événements nationaux ou internationaux liés à l’histoire de la traite, de l’esclavage et de leur abolition ;

3° L’identification des lieux de mémoire, des institutions, des musées, des centres d’interprétation et des structures de recherche relatifs à ces thèmes ainsi que leur mise en réseau, y compris avec leurs homologues étrangers ;

4° Les actions de sensibilisation et de diffusion et les ressources documentaires pour mieux faire connaître l’histoire de la traite, de l’esclavage et de leur abolition, leur patrimoine archivistique et muséal, leur héritage, auprès du public le plus large, en particulier du public scolaire ;

5° Les initiatives communes aux États de l’Union européenne, et aux autres États concernés par la traite et l’esclavage, afin de favoriser les recherches, leur vulgarisation, et des commémorations partagées ;

6° Le recueil d’éléments et les travaux de toute nature liés à la mémoire de la traite et de l’esclavage.

Le comité peut, à la demande du Premier ministre ou des membres du Gouvernement, apporter son expertise pour l’étude d’un projet, la conception d’une manifestation ou d’un colloque et pour toute autre action de communication, d’information et de sensibilisation.

Le ministère chargé de l’outre-mer héberge le secrétariat général du comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage.

La composition

Le comité comprend depuis 2013 quinze membres, et non plus douze comme dans le comité précédent, nommés en raison de leurs compétences et de leur expérience en matière de recherche, d’enseignement, de conservation, de diffusion ou de transmission de l’histoire et des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leur abolition pour trois ans par le Premier ministre, qui désigne parmi eux un(e) président(e).

LE DECRET n°2003-382 relatif au comité national pour la mémoire et l’histoire de l’esclavage